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Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Planète Supporter se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
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Article 4 – Propriété intellectuelle
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Article 5 – Comportement de l'utilisateur
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Article 6 – Limitation de responsabilité
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Article 7 – Liens externes
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Article 8 – Protection des données personnelles
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Article 9 – Modification des conditions
Planète Supporter se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : oba.shrelb@gmail.com